🍷 Conditions Générales D Utilisation Application Mobile Pdf

Sousréserve de ces Conditions générales, TEAMLEADER accorde au Client par la présente une licence non exclusive et non transférable pendant le Terme (voir l’article 8) pour reproduire des copies de la Documentation uniquement à des fins d’utilisation par le Client dans le cadre de sa licence (voir l’article 5.2). Iln'existe aucun droit à l'utilisation de l'application. C. Licence Tous les droits sur l'application à l'encontre du client reviennent à FAIRTIQ. Lors de l’enregistrement, FAIRTIQ accorde au client une licence d'utilisation de l'application pour un usage conforme aux destinations réalisées, selon les fonctions qu'elle propose. Il est 42.1 Droit d’utilisation de l’Abonné, de l’Utilisateur enregistré, de l’Utilisateur et de tout internaute à l’exception du souscripteur d’une offre API. CFNEWS accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Contenus du Site dans les conditions ci-après. Conditionsgénérales d'utilisation de l'application mobile Les pésentes onditions généales d’utilisation (i -après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les ègles d’utilisation de l’appliation mo ile « VES ID» (ci-après dénommée l’« Appliation ») développée et éditée spécifiquement par la société ALTITUDE VET SOFTWARE en charge de son hébergement. En dUtilisation (le "D oit"). e D oit est octoyé à l’Utilisateu uniuement pou ses besoins p op es et son utilisation personnelle, et sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation. Dans ce cade, ce D oit est octoyé pou la du ée spécifiue, déteminée pa l’option choisie pa 2019 VIDAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible Lesprésentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur »). L’accès au Site implique l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. La SPEDIDAM se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Chaque nouvelle onditionsGénérales d’Utilisation – Application mobile HAYAT SANTE Les pésentes onditions généales d’utilisation ont pou o jet de défini les modalités et onditions dans lesquelles la société Hayat santé, , met à disposition son application mobileci-après dénommée « L’ Appliation » ou « HAYAT SANTE »,et les services disponiles au énéfie de l’utilisateu. En Envous inscrivant à la PayPal Partner Fundraising Platform, vous acceptez que PayPal puisse collecter des fonds en votre nom sur le site PayPal (y compris le site Web, l'application mobile, etc.). Tous les dons effectués par le biais de la PayPal Partner Fundraising Platform seront directement crédités sur votre compte PayPal. 1. CONDITIONSGÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'établir les règles d'utilisation de l'application mobile (ci-après « l'Application ») produite par la Société Lumiplan Montagne. Le téléchargement et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation sans réserve des Lesprésentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Vélorizons » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par Vélorizons. En installant l’Application sur votre terminal et/ou en Lesprésentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit belge. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit belge sera applicable et les juridictions du Brabant-Wallon seront exclusivement compétentes. 7. Propriété Intellectuelle. ConditionsGénérales d’Utilisation et de les accepter dans leur intégralité et sans réserves. Dans le cas contraire, l'Utilisateur doit renoncer à accéder à l’application. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Yoomigo. 1. DEFINITIONS Application: désigne l’application Lesprésentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la 5– Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prennent effet dès la souscription au Service pour une durée indéterminée. 7 – Les modalités de traitement des réclamations relatives au Service et à la Carte sont décrites dans les Y8zpK. Janvier 2020 MENTIONS LEGALES Numéro de téléphone 03 88 23 71 53Adresse de courrier électronique contact de la publication Grégory Toucas IDEEMATIC, SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Haye 67300 Schiltigheim, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 532 776 218 représentée par Grégory Toucas, en sa qualité de Directeur général et co-gérant et Michael Mithouard, en sa qualité de Directeur technique et co-gérant. – Conception et réalisation Agence Idéematic – Hébergeur ci-après l’hébergeur » DIGITAL OCEAN LLC, dont le siège social est situé au 101 6th Avenue New York USA , Numéro de téléphone 03 88 23 71 53Adresse de courrier électronique contact Conditions Générales d’Utilisation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les différents usages de l’application TECHTIME mobile développée pour smartphones et tablettes iPhone/iPad et Androïd par l’entreprise IDEEMATIC. L’utilisation de celle-ci sous-entend l’acceptation des Conditions Générales présentées ci-dessous. TECHTIME est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de l’application. À défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder à l’application à partir de ce territoire. En accédant à l’application, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales. Toute utilisation des services par l’Utilisateur emporte dès lors de plein droit l’application des présentes Conditions Générales. La souscription aux services implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales par À défaut d’une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre son inscription et recourir aux services de l’application. L’utilisateur est une personne désignée par l’abonné, qui pourra utiliser l’application. L’utilisateur aura un compte dédié sur lequel il pourra prendre connaissance des activités qui lui sont dédiées et à travers duquel il pourra communiquer à l’abonné tous les éléments relatifs à ses activités. IDEEMATIC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de l’application, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation de l’application et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales. IDEEMATIC peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services sans avis préalable. Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur l’application et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales. L’utilisation de TECHTIME après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions. Date de 1re mise en application des CGU 1er septembre 2019 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ci-dessous avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée au présent glossaire. TECHTIME désigne le logiciel accessible en mode SaaS, d’organisation, de gestion et diffusion d’information aux utilisateurs par l’abonné. Le terme TECHTIME regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via notre application TECHTIME et d’autres supports, logiciels comme une barre d’outils, périphériques ou réseaux existants ou développés par la suite. Par Application », nous entendons un ensemble de services web et de services du contenu par exemple qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de TECHTIME ou de nous fournir des données. Par Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec TECHTIME. Par contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez ou d’autres utilisateurs publient sur TECHTIME, qui ne répondraient pas à la définition d’informations. Par données » ou données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur que vous ou un tiers peut récupérer sur TECHTIME, ou fournir à TECHTIME, au moyen de la plateforme. Par publier » ou publication », nous entendons ce que vous publiez ou faites publier par notre intermédiaire sur TECHTIME, ou mettez autrement à notre disposition en utilisant TECHTIME. Par utiliser » ou utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés. Par application », nous entendons toute application qui utilise la plateforme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à l’application, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application peut rester applicable jusqu’à la suppression des données. Par bonnes pratiques», nous entendons, dans un milieu professionnel donné ou pour certains types d’organisations, un ensemble de comportements qui font consensus et qui peuvent être considéré comme indispensables, innovants, créateurs de sens ou de solutions, par la plupart des professionnels du domaine. ARTICLE 2 CONTEXTE IDEEMATIC met à la disposition du public professionnel, notamment les entreprises du bâtiment ayant souscrit à TECHTIME et leurs collaborateurs, une application présente sur mobile nommée TECHTIME MOBILE qui permet notamment à chacun des utilisateurs d’organiser et de suivre leurs activités de chantier et d’interventions liste non exhaustive planification des activitésassociation des ressources humaines aux activitésreporting d’activitésrécupération des feuilles de présence des techniciens sur sitemessagerie instantanée avec les techniciens sur siteéchanges de photos liées aux activités avec les techniciens sur sitegestion des ressources humainesgestion électronique de documentsgestion des contacts, CRM ARTICLE3 OBJECTIF DE L’APPLICATION TECHTIME est un système de gestion des activités de production. L’application nommée TECHTIME MOBILE a pour objectif de permettre aux utilisateurs de gagner du temps;organiser les plannings remplir sa feuille de présence…..accéder aux informations du chantier créer des groupes privés de discussions l’application permet aux contributeurs de ARTICLE 4 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CGU L’acceptation des présentes CGU par le Client est matérialisée par une case à cocher au sein de l’Application TECHTIME qui y fait spécifiquement référence. Un lien de téléchargement des présentes CGU sera mis à disposition du Client dans le courrier électronique qui lui sera adressé pour validation avant la transmission de ses identifiants. L’utilisateur déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes et les acceptées. L’acceptation des présentes ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes doit renoncer à utiliser l’Application TECHTIME. ARTICLE 5 INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE L’utilisateur s’inscrit à TECHTIME via un formulaire en ligne. Il se voit attribuer un mot de passe provisoire lui permettant de se connecter à son compte. Il devra ensuite créer un nouveau mot de passe afin de sécuriser de manière définitive son compte. ARTICLE 6 RÈGLES D’UTILISATION L’entreprise IDEEMATIC est le gestionnaire de l’application mobile TECHTIME. Les Utilisateurs de l’application en sont les membres inscrits sur l’application. En accédant à l’application, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit 18 ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégés au sens de l’article 488 du Code Civil. L’Utilisa teur ne peut accéder aux services et à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrets. Il s’engage à informer, sans délai, IDEEMATIC de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse d’inscription et/ou de son mot de passe. L’Utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal de l’application et faire preuve de courtoisie dans les échanges. L’application et la Société qui en est responsable ne sont en aucun cas responsables du contenu, de la fiabilité, de la pertinence des informations fournies par l’Utilisateur. Dès lors, il est clairement entendu par l’Utilisateur que toutes les informations figurant dans son compte ou soumises à l’application par son entremise, sont sous son entière responsabilité. Dans ce contexte, en cas de litige ou de violation à toute législation applicable, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’application et la Société qui en est responsable de tout dommage y compris indirect et à lui rembourser intégralement les frais qu’ils pourraient subir si leur responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d’un manquement de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de l’application et de la Société qui en est responsable notamment en s’interdisant toute action visant à détourner des personnes de l’application ou à faire la promotion de services concurrents. À tout moment y compris au moment de l’inscription, l’application et la Société qui en est responsable se réservent le droit discrétionnaire de refuser ou de mettre fin à l’inscription d’un Utilisateur, de retirer, modifier ou refuser certaines informations, ou tout autre contenu, et notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible notamment en cas d’abonnement valable en cours. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser l’application ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales du Service autorise l’application et la Société qui en est responsable à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée. Outre les obligations générales, l’Utilisateur a pour obligations essentielles cumulatives les obligations listées ci-après dont l’acceptation et le respect total sont la condition substantielle à l’utilisation de l’application et de ses Services ne pas utiliser l’application à des fins commerciales, lucratives, publiques ;ne pas détourner les règles de confidentialité auxquelles il est lié par l’utilisation de l’application ;ne pas effectuer de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux ;être le seul utilisateur et responsable du contenu de son Comptecertifier et garantir l’exactitude et la conformité des informations et contenus transmis et publiés directement ou par notre intermédiaire, sous quelque forme que ce soit ;certifier disposer des droits de publication et de reproduction des contenus qu’il soumet à l’ pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;utiliser les services de manière loyale et sincère ;ne pas publier de contenus n’entrant pas dans le champ du management d’entreprise et de la RSE, et de façon générale, respecter une haute éthique de communication pour vous adresser aux autres utilisateurs du réseau et notamment dans les groupes politesse, respect, empathie, écoute, solidarité ;ne pas utiliser tout ou partie des fonctionnalités de TECHTIME dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur notamment ;ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de TECHTIME comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de TECHTIME ;ne pas permettre et ne pas encourager les infractions à ces CGU ;porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs et/ou des tiers ; L’utilisateur pourra cesser d’utiliser l’application à tout moment en la quittant. Il continuera à recevoir les notifications. Il pourra les désactiver. L’utilisateur pourra également désinstaller l’application et ne recevra plus de notification. ARTICLE 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus textes, images, visuels, logos, marques, etc. mis en œuvre dans l’Application TECHTIME sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société. Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments de l’Application TECHTIME, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisation, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires. ARTICLE 8 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES La Société s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel DCP dispositions du Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679 RGPD et dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. La Société rappelle en tant que de besoin au Client et aux utilisateurs sa politique de protection des données personnelles disponible sur l’Application TECHTIME ou sur le site Internet de la Société Pour l’utilisation des services, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur au cours de la création d’un compte, incluant, mais sans s’y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone, employeur et fonction, ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, la Société responsable de l’application invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent. L’application utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés. Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par la société responsable de l’application dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur. Conformément à la législation, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer en envoyant un message à l’adresse électronique suivante contact ou depuis le bouton dédié de l’application situé dans le menu lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique contact au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par l’application. Par ailleurs, l’utilisateur peut demander la rectification d’informations relatives à son organisation ou à un contenu relatif à son organisation bonne pratique, événement, news ou tout autre contenu, le faire mettre à jour ou demander sa suppression en envoyant un message à l’adresse électronique suivante contact ou en contactant l’abonné administrateur du compte. ARTICLE 9 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de STRASBOURG seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes. ARTICLE 10 CORRESPONDANCE AVEC LA SOCIÉTÉ Toute correspondance avec la Société doit être effectuée aux coordonnées suivantes Adresse postale IDEEMATIC, 7 rue de la Haye 67300 Schiltigheim E-mail contact anglais arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois français Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction - dopée à l'IA Zut ! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. Terms and Conditions of the RESTAURANT's website Traduction de voix et de textes plus longs Terms and Conditions of the RESTAURANT's website and mobile application Click to download the PDF Please ensure that you read such additional terms and conditions before using the websites and/or purchasing the services and products provided by restaurants and Booking Partners. Veuillez lire les conditions supplémentaires avant d'utiliser les sites Internet et/ou d'acheter les produits et services fournis par les restaurants et les partenaires. Those Booking Terms and Conditions set out important information about your rights and obligations regarding restaurant bookings made using the Website, and form a binding legal agreement between us. Ces Termes et Conditions de Réservation contiennent des informations importantes relatives à vos droits et obligations concernant les réservations de restaurants réalisées en utilisant le Site et vous lient contractuellement à nous. This Privacy Policy, together with any and all other legal notices or statements published by Lea Restaurant on the Website, including the Terms and Conditions of Use, constitute the entire agreement between you and Lea Restaurant with respect to the use of the Services. La présente Politique de confidentialité, de même que toute autre politique ou avis juridique publié sur le Site Web de temps à autres, constitue l'entente intégrale entre le Restaurant Lea et vous quant à l'utilisation des Services. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats 3711583. Exacts 1. Temps écoulé 746 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200 Vérifications techniques par des organismes agréés Les propriétaires font effectuer, dans les conditions définies ci-après, des vérifications techniques par des organismes visés à l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation. Les vérifications techniques concernant un même type d'installation, hormis les vérifications de la charge calorifique, sont exécutées dans l'ensemble de l'immeuble sous la responsabilité d'un même organisme agréé. § 1. Obligations du maÃtre d'ouvrage ou du propriétaire Le maÃtre d'ouvrage ou le propriétaire communique aux vérificateurs, sur support papier, la notice de sécurité, les plans et les renseignements de détail concernant les installations techniques, les prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que l'historique des principales modifications effectuées et les prescriptions notifiées à la suite des visites de contrôle des commissions de sécurité. Ces vérifications sont réalisées conformément aux dispositions ci-dessous § 2. Vérifications à l'occasion de travaux Les vérifications dans les immeubles de grande hauteur neufs ou ayant fait l'objet de travaux sont réalisées à l'issue des visites effectuées pendant la phase construction par les vérificateurs techniques au sein de l'immeuble de grande hauteur. Au cours de ces visites, ils réalisent des examens par sondage et s'assurer que les constructeurs et les installateurs ont effectué les autres vérifications et essais exhaustifs qui leur incombent. Le résultat de ces visites permet de fournir à un maÃtre d'ouvrage ou à un propriétaire, dans le cadre d'un référentiel préalablement défini, l'évaluation de la conformité de l'objet vérifié en fin de travaux par rapport aux dispositions réglementaires. Cette évaluation est effectuée selon les méthodes suivantes -examen des documents de conception et d'exécution ; -examen des justificatifs fournis procès-verbaux de classement de comportement au feu des matériaux et éléments de construction, attestations de conformité, certificats de conformité, plans et schémas, notes de calcul, etc.. Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires après travaux RVRAT. § 3. Vérifications dans les immeubles de grande hauteur existants Elles sont réalisées selon la périodicité ci-dessous et consistent à vérifier Tous les six mois -le fonctionnement des ascenseurs équipés de dispositifs d'appel prioritaire. Cette vérification se fait en présence de l'entreprise chargée de l'entretien de ces ascenseurs. Tous les ans -les installations électriques et l'éclairage des parties communes au titre de la protection des travailleurs et du présent arrêté ;-le fonctionnement des ascenseurs non équipés de dispositifs d'appel prioritaire. Cette vérification se fait en présence de l'entreprise chargée de l'entretien de ces ascenseurs ; -les scénarios du système de sécurité incendie ; -l'ensemble des dispositifs actionnés de sécurité ; -les conditions d'exploitation du SSI ; -les exutoires de désenfumage des escaliers et 20 % des ouvrants de désenfumage de secours ; -les vitesses, débits et pressions des installations de désenfumage mécanique de 20 % des compartiments ; lorsqu'il est prévu ci-dessus de vérifier 20 % des ouvrants ou des compartiments par an, la totalité de ces ouvrants ou compartiments est vérifiée dans un délai de cinq ans ; -les moyens d'extinction prévus aux articles GH 51 à GH 55 ; -les interphones, les moyens de liaisons phoniques prévus à l'article GH 63 et les moyens de télécommunication de sécurité ; -le déverrouillage des issues ; -l'ouverture des portes automatiques coulissantes de l'immeuble ; -les autres équipements ayant une fonction de sécurité incendie non cités par ailleurs ; -les installations d'appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration dans les conditions fixées à l'article GC 22 du règlement de sécurité des établissements recevant du public ; -les installations de chauffage et de cuisine telles qu'elles sont prévues au paragraphe 2 des articles CH 58 et GZ 30 du règlement de sécurité des établissements recevant du public ; Tous les deux ans -les paratonnerres ; Tous les cinq ans -les évaluations de la charge calorifique visée à l'article GH 61. Ces vérifications sont effectuées afin d'informer le propriétaire, par des observations clairement définies, de l'état des installations par rapport au risque d'incendie, afin qu'il prenne toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées. Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du présent règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas -de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations et équipements techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc. ; -de l'état d'entretien et de maintenance des installations ; -du bon fonctionnement des installations de sécurité ; -de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manÅ“uvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ; -de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'immeuble de grande hauteur ; -de la conformité aux dispositions réglementaires en matière de charge calorifique. A cet effet, le propriétaire communique à l'organisme de vérifications agréé les prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôle des commissions de sécurité, le registre de sécurité et les documents techniques nécessaires. Les vérifications dans un immeuble de grande hauteur existant peuvent être effectuées selon le cas -par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;-par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur ;-par des essais de fonctionnement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications. Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation RVRE. § 4. Les vérifications dans les immeubles de grande hauteur existants sur mise en demeure Les vérifications effectuées à la suite d'une mise en demeure de l'autorité administrative après avis de la commission de sécurité, consistent -à effectuer les vérifications de bon état et de bon fonctionnement de tout ou partie des équipements ou installations désignés ;-à vérifier la conformité ou la capacité des installations techniques à satisfaire aux exigences réglementaires applicables ou à des prescriptions particulières ;-à vérifier la conformité ou la capacité des dispositions constructives à satisfaire aux exigences réglementaires ou à des prescriptions particulières. La commission de sécurité précise l'objet, la nature et le référentiel des vérifications demandées. Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure RVRMD. § 5. Les rapports de vérifications techniques réglementaires en immeuble de grande hauteur sont rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice au présent chapitre. § 6. Dès qu'il en a le signalement, le propriétaire fait remédier à l'indisponibilité des équipements de sécurité. Dans un délai d'un mois suivant leur vérification, le cas échéant, il prend toutes les dispositions nécessaires à la remise en état des diverses installations. Appendice relatif aux rapports de vérifications techniques Les différents rapports de vérifications 1. Le rapport de vérifications réglementaires après travaux RVRAT. Le RVRAT comporte au minimum deux parties -des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'immeuble de grande hauteur ;-les avis émis par le s vérificateur s technique s en application du référentiel cité à l'article GH 5, § 2. Renseignements d'ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport Identification de l'organisme agréé ; -référence à l'organisme d'accréditation logo, acronyme... des organismes accrédités ;-identification du maÃtre d'ouvrage et/ ou du propriétaire ;-identification du es vérificateur s ;-date de la fin des vérifications ;-date d'émission du rapport ;-désignation et adresse de l'immeuble de grande hauteur ;-caractéristiques de l'immeuble de grande hauteur -classement selon l'usage fait de l'immeuble de grande hauteur, en précisant le cas échéant le s type s et catégorie s des établissements recevant du public qui y sont intégrés ;-description sommaire des installations techniques notamment, pour les installations électriques, préciser s'il s'agit de sources normales, de remplacement, ou de sécurité ;-réglementation applicable ;-nature et étendue de la mission confiée à l'organisme agréé ;-nature et étendue des vérifications effectuées ;-identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés ;-références du rapport ;-liste des documents examinés. Avis relatifs à la conformité. Forme des avis. Les avis sont émis sous l'une des formes suivantes -conforme C ;-non conforme NC ;-sans objet SO ;-hors mission HM ;-pour mémoire PM. NC Les avis NC sont délivrés lors du constat d'écarts entre les exigences réglementaires et les travaux réalisés. Ils correspondent également à des prestations non achevées dont l'évaluation ne peut, de fait, pas être réalisée ou en l'absence d'un ou plusieurs documents justificatifs destinés au maÃtre d'ouvrage. SO Les avis SO sont émis lorsque l'immeuble de grande hauteur ne comporte pas certaines dispositions ou installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité ; le vérificateur peut regrouper plusieurs articles, voire des sections ou chapitres sur une seule ligne lorsque les dispositions qui y sont visées sont sans objet. HM L'indication HM s'applique aux articles du règlement dont la vérification n'a pas été confiée à l'organisme agréé. PM L'indication PM s'applique aux articles du règlement qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission. Emission des avis. Les avis relatifs à la conformité sont émis dans l'ordre des dispositions générales du règlement de sécurité suivies des dispositions particulières ou avec insertion des dispositions particulières dans les dispositions générales afférentes. Pour ce qui concerne les travaux d'aménagement ou de transformation d'un immeuble de grande hauteur existant, les seuls articles cités sont ceux de la partie du référentiel concernée par les travaux. Les avis relatifs aux non-conformités font l'objet d'un commentaire explicatif. Une liste complète de ces avis de non-conformités ainsi que leurs commentaires explicatifs, numérotée en une série unique avec localisation des parties d'installations concernées, est établie en début ou fin de rapport. Le contenu du rapport est complété, le cas échéant -par des documents fournis par le maÃtre d'ouvrage ou le propriétaire -attestation par laquelle le maÃtre de l'ouvrage ou le propriétaire certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles techniques relatifs à la solidité et à la sécurité des personnes, conformément aux textes en vigueur ;-attestation du bureau de contrôle précisant que la mission solidité a bien été exécutée. Cette attestation est complétée par les relevés des conclusions des rapports de contrôle, attestant la solidité de l'ouvrage ;-par le rappel des prescriptions annexées au permis de construire ou à l'autorisation de travaux, dans la mesure où celles-ci viennent en atténuation ou en aggravation des dispositions du règlement de sécurité. Les autres formes d'émission d'avis peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une explication ou d'une observation complémentaire. 2. Le rapport de vérifications réglementaires en exploitation RVRE. Il comporte au minimum deux parties -des renseignements généraux et administratifs concernant l'immeuble de grande hauteur ;-les constats émis par le s vérificateur s technique s. Renseignements d'ordre général et administratif -identification du propriétaire ;-références du rapport ;-désignation et adresse de l'immeuble de grande hauteur ;-classement selon l'usage fait de l'immeuble de grande hauteur, en précisant le cas échéant le s type s et catégorie s des établissements recevant du public qui y sont intégrés ;-identification de l'organisme agréé ;-référence à l'organisme d'accréditation logo, acronyme... des organismes accrédités ;-identification du des vérificateur s ;-description sommaire de l'immeuble de grande hauteur et de s l'installation s vérifiée s comprenant l'historique des principales modifications déclarées par l'exploitant ;-nature et étendue de la vérification effectuée ;-date de la vérification ;-date de l'émission du rapport ;-identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés ;-existence de mise à jour ou non du registre de sécurité. Résultat des vérifications. Forme des avis Chaque installation ou partie d'installation vérifiée fait l'objet d'un des avis suivants -satisfaisant S ;-non satisfaisant NS ;-non vérifié NV. S L'avis S exprime le constat d'un maintien de l'état de conformité, acquis lors de la mise en service ou après une transformation importante, d'un immeuble de grande hauteur ou d'une installation. Il valide un fonctionnement, un entretien et une maintenance des installations et des équipements en adéquation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Lorsque le vérificateur ne dispose pas des éléments lui permettant d'établir avec certitude le référentiel réglementaire applicable à tout ou partie de l'objet de sa mission, le maintien à l'état de conformité est apprécié par rapport aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, s'il est constaté un écart, celui-ci ne peut conduire à un avis satisfaisant que s'il ne reflète pas une situation risquant de compromettre la sécurité des occupants. NV La non-vérification de l'installation, ou de parties de vérifications, pour des raisons d'exploitation ou d'inaccessibilité est signalée et motivée au sein du rapport. NS Cas ne faisant pas l'objet d'un avis satisfaisant ou non vérifié. Emission des avis Les anomalies constatées lors des vérifications donnent lieu à des observations clairement formulées. Lorsque le vérificateur ne dispose pas d'un référentiel réglementaire précis, tel que défini au paragraphe ci-dessus, l'avis formulé fait l'objet d'un commentaire suffisamment explicatif. L'ensemble de ces observations détaillées fait l'objet d'une liste récapitulative établie en début ou fin de rapport, numérotée en une série unique, avec localisation des parties d'installations concernées. Lorsque les observations concernent un même type d'installation ou de dispositif de sécurité clapets, volets, etc., elles sont regroupées. 3. Les rapports de vérifications réglementaires sur mise en demeure RVRMD. Le rapport comporte au minimum trois parties -les renseignements d'ordre général et administratif prévus au paragraphe ci-dessus incluant les références au procès-verbal de la commission de sécurité à l'origine de la prescription ou de la mise en demeure ; -les avis relatifs à la conformité prévus au paragraphe ci-dessus, adaptés à la réglementation applicable au moment du dépôt de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux. En l'absence des justificatifs relatifs aux classements du comportement au feu des matériaux et éléments de construction, le vérificateur procède, dans la mesure du possible, à une estimation du comportement au feu de ces matériaux et éléments de construction, et les avis sont alors ceux prévus au paragraphe ci-dessus. En cas d'impossibilité d'évaluer la conformité, notamment lorsque cette évaluation nécessiterait des essais destructifs non autorisés par l'exploitant, le vérificateur fait apparaÃtre les motifs de l'impossibilité dans son rapport ; -le contenu des vérifications réglementaires en exploitation dans les conditions fixées au paragraphe ci-dessus. anglais arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois français Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction - dopée à l'IA Zut ! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. 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